Décret n°96-8 du 2 janvier 1996 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne concernant la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales, signé à Rome le 26 novembre 1993 (1)

En vigueur depuis le 06/01/1996En vigueur depuis le 06 janvier 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 janvier 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/01/1996Version en vigueur depuis le 06 janvier 1996

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne concernant la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales, signé à Rome le 26 novembre 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.