Décret n°80-128 du 12 février 1980 MODIFIANT LES S N. 73-855 DU 5 SEPTEMBRE 1973 ET 74-731 DU 19 AOUT 1974 RELATIFS A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX INSTITUES PAR LA LOI N. 72-619 DU 5 JUILLET 1972.

En vigueur depuis le 13/02/1980En vigueur depuis le 13 février 1980

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 13/02/1980Version en vigueur depuis le 13 février 1980

Les tableaux annexés au décret susvisé du 5 septembre 1973 et relatifs aux comités économiques et sociaux des régions Martinique et Réunion sont remplacés par les tableaux correspondants annexés au présent décret.