Arrêté du 19 mars 1998 relatif à la nomenclature fonctionnelle applicable au budget spécial de la préfecture de police annexé au budget de la ville de Paris

En vigueur depuis le 21/03/1998En vigueur depuis le 21 mars 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/03/1998Version en vigueur depuis le 21 mars 1998

Lorsque le budget de la préfecture de police est voté par fonction, il reprend les subdivisions énumérées ci-dessus conformément au modèle de maquette budgétaire qui est consultable à la direction générale des collectivités locales.