Arrêté du 19 mars 1998 relatif à la nomenclature fonctionnelle applicable au budget spécial de la préfecture de police annexé au budget de la ville de Paris

En vigueur depuis le 21/03/1998En vigueur depuis le 21 mars 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 21/03/1998Version en vigueur depuis le 21 mars 1998

Le directeur général des collectivités locales et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.