Arrêté du 28 mai 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration de la ville de Paris

En vigueur depuis le 30/05/1997En vigueur depuis le 30 mai 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mai 1997

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 30/05/1997Version en vigueur depuis le 30 mai 1997

Le directeur général des collectivités locales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.