Arrêté du 13 mai 1997 relatif à la réorganisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris

En vigueur depuis le 15/05/1997En vigueur depuis le 15 mai 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2010

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Article 9

Version en vigueur depuis le 15/05/1997Version en vigueur depuis le 15 mai 1997

L'arrêté du 28 avril 1986 relatif à la réorganisation de la préfecture de Paris est abrogé.