Arrêté du 13 mai 1997 relatif à la réorganisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris

En vigueur depuis le 15/05/1997En vigueur depuis le 15 mai 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2010

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Article 5

Version en vigueur depuis le 15/05/1997Version en vigueur depuis le 15 mai 1997

La direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement traite de l'urbanisme, du logement et des équipements publics de l'Etat.

Elle participe à la mise en oeuvre de la politique de la ville. Elle concourt au contrôle de légalité des actes relevant de ses missions.