Arrêté du 29 mai 1996 fixant le montant de la prime d'entretien d'habillement des militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

En vigueur depuis le 01/01/1996En vigueur depuis le 01 janvier 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/1996Version en vigueur depuis le 01 janvier 1996

Le taux mensuel de la prime d'entretien d'habillement prévue par l'article 6 du décret du 4 octobre 1945 susvisé est fixé à 146,40 F.