Arrêté du 15 septembre 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration de la ville de Paris

En vigueur depuis le 17/09/1995En vigueur depuis le 17 septembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 septembre 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/09/1995Version en vigueur depuis le 17 septembre 1995

Le directeur général des collectivités locales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.