Arrêté du 2 juin 1994 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de coordination institué par le décret n° 73-172 du 21 février 1973

En vigueur depuis le 18/06/1994En vigueur depuis le 18 juin 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juin 1994

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Article 5

Version en vigueur depuis le 18/06/1994Version en vigueur depuis le 18 juin 1994

L'arrêté du 21 juin 1984 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de coordination institué par le décret n° 73-172 du 21 février 1973 est abrogé.