Arrêté du 2 juin 1994 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de coordination institué par le décret n° 73-172 du 21 février 1973

En vigueur depuis le 18/06/1994En vigueur depuis le 18 juin 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juin 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/06/1994Version en vigueur depuis le 18 juin 1994

Les membres du comité peuvent se faire représenter.

Ils peuvent se faire assister par tout directeur ou chef de service placé sous leur autorité pour les questions relevant de leur compétence et inscrites à l'ordre du jour.

Le président peut aussi inviter à participer aux travaux du comité toute personne qualifiée dont il estime la présence utile pour l'examen d'une affaire.