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ABROGÉAnnexes
ABROGÉStatuts de la société par actions simplifiée "Société de réalisation pour la liaison fluviale Saône-Rhin" dite "Sorelif Saône-Rhin".
ABROGÉTitre I : Forme, dénomination, objet, siège, durée
ABROGÉForme.
ABROGÉObjet.
ABROGÉModalités particulières de réalisation de l'objet social.
ABROGÉDénomination.
ABROGÉSiège.
ABROGÉDurée.
ABROGÉTitre II : Capital social.
ABROGÉTitre III : Administration et direction de la société
ABROGÉComposition du conseil d'administration.
ABROGÉNomination des membres du Conseil.
ABROGÉDélibérations du conseil d'administration.
ABROGÉDélibération du conseil d'administration.
ABROGÉPouvoirs du conseil d'administration.
ABROGÉRémunération des administrateurs.
ABROGÉOpérations interdites aux administrateurs.
ABROGÉTitre IV : Représentation et direction générale de la société
ABROGÉTitre V : Contrôle
ABROGÉCommissaire aux comptes
ABROGÉTitre VI : Assemblées générales
ABROGÉCompétence, convocation des assemblées générales.
ABROGÉCalcul des voix.
ABROGÉQuorum, majorité.
ABROGÉBureau de l'assemblée.
ABROGÉOrdre du jour.
ABROGÉProcès verbaux.
ABROGÉTitre VII : Comptes sociaux, affectation des résultats, durée de l'année sociale.
ABROGÉTitre VII : Comptes sociaux, affectations des résultats
ABROGÉDurée de l'année sociale.
ABROGÉComptes sociaux.
ABROGÉAffectation des résultats.
ABROGÉTitre VII : Comptes sociaux, affectation des résultats
ABROGÉComptes sociaux.
ABROGÉAffectation des résultats.
ABROGÉTitre VIII : Dissolution, liquidation
ABROGÉTitre IX : Contestations
ABROGÉCompétence.
ABROGÉTitre X : Jouissance de la personnalité morale
ABROGÉTitre X : Opérations initiales.
ABROGÉEtat des actes accomplis au nom de la société en formation.
ABROGÉEngagements à prendre entre la constitution et l'immatriculation de la société.
ABROGÉPremiers administrateurs.
ABROGÉPremiers commissaires aux comptes.
Article 3
Version en vigueur depuis le 17/01/1996Version en vigueur depuis le 17 janvier 1996
La société est soumise au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales dans les conditions prévues par les décrets susvisés des 9 août 1953 et 26 mai 1955.