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ABROGÉAnnexes
ABROGÉStatuts de la société par actions simplifiée "Société de réalisation pour la liaison fluviale Saône-Rhin" dite "Sorelif Saône-Rhin".
ABROGÉTitre I : Forme, dénomination, objet, siège, durée
ABROGÉForme.
ABROGÉObjet.
ABROGÉModalités particulières de réalisation de l'objet social.
ABROGÉDénomination.
ABROGÉSiège.
ABROGÉDurée.
ABROGÉTitre II : Capital social.
ABROGÉTitre III : Administration et direction de la société
ABROGÉComposition du conseil d'administration.
ABROGÉNomination des membres du Conseil.
ABROGÉDélibérations du conseil d'administration.
ABROGÉDélibération du conseil d'administration.
ABROGÉPouvoirs du conseil d'administration.
ABROGÉRémunération des administrateurs.
ABROGÉOpérations interdites aux administrateurs.
ABROGÉTitre IV : Représentation et direction générale de la société
ABROGÉTitre V : Contrôle
ABROGÉCommissaire aux comptes
ABROGÉTitre VI : Assemblées générales
ABROGÉCompétence, convocation des assemblées générales.
ABROGÉCalcul des voix.
ABROGÉQuorum, majorité.
ABROGÉBureau de l'assemblée.
ABROGÉOrdre du jour.
ABROGÉProcès verbaux.
ABROGÉTitre VII : Comptes sociaux, affectation des résultats, durée de l'année sociale.
ABROGÉTitre VII : Comptes sociaux, affectations des résultats
ABROGÉDurée de l'année sociale.
ABROGÉComptes sociaux.
ABROGÉAffectation des résultats.
ABROGÉTitre VII : Comptes sociaux, affectation des résultats
ABROGÉComptes sociaux.
ABROGÉAffectation des résultats.
ABROGÉTitre VIII : Dissolution, liquidation
ABROGÉTitre IX : Contestations
ABROGÉCompétence.
ABROGÉTitre X : Jouissance de la personnalité morale
ABROGÉTitre X : Opérations initiales.
ABROGÉEtat des actes accomplis au nom de la société en formation.
ABROGÉEngagements à prendre entre la constitution et l'immatriculation de la société.
ABROGÉPremiers administrateurs.
ABROGÉPremiers commissaires aux comptes.
Article 9
Version en vigueur depuis le 17/01/1996Version en vigueur depuis le 17 janvier 1996
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'environnement, le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat aux transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.