Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions communes à l'ensemble des personnels des administrations parisiennes. (Articles 1 à 7)
Chapitre II : Application de dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat (Articles 8 à 17)
Chapitre III : Application de dispositions relatives à la fonction publique territoriale (Articles 18 à 23)
Chapitre IV : Application de dispositions relatives à la fonction publique hospitalière. (Articles 24 à 27)
Annexes (Article ANNEXE)
Article 27
Version en vigueur depuis le 16/10/2002Version en vigueur depuis le 16 octobre 2002
Un arrêté du chef de l'administration parisienne concernée fixe le nombre de postes offerts aux concours et examens professionnels réservés prévus à l'article 12 de la loi du 3 janvier 2001 susvisée.