Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions communes à l'ensemble des personnels des administrations parisiennes. (Articles 1 à 7)
Chapitre II : Application de dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat (Articles 8 à 17)
Chapitre III : Application de dispositions relatives à la fonction publique territoriale (Articles 18 à 23)
Chapitre IV : Application de dispositions relatives à la fonction publique hospitalière. (Articles 24 à 27)
Annexes (Article ANNEXE)
Article 23
Version en vigueur depuis le 16/10/2002Version en vigueur depuis le 16 octobre 2002
Le jury arrête, dans la limite des places mises au concours, une liste d'admission établie par ordre de mérite. Cette liste fait mention, le cas échéant, de la spécialité et de la discipline choisies par le candidat.