Décret n°2001-1173 du 11 décembre 2001 autorisant l'institution d'une redevance sur un ouvrage d'art dit " boulevard périphérique nord de Lyon " (Rhône)

En vigueur depuis le 12/12/2001En vigueur depuis le 12 décembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/12/2001Version en vigueur depuis le 12 décembre 2001

Le décret n° 98-942 du 21 octobre 1998 autorisant l'institution d'une redevance sur un ouvrage d'art dit " boulevard périphérique nord de Lyon " (Rhône) est abrogé.