Décret n°2000-1389 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 77-188 du 1er mars 1977 relatif au statut particulier des administrateurs de la Ville de Paris

En vigueur depuis le 31/12/2000En vigueur depuis le 31 décembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025

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Article 5

Version en vigueur depuis le 31/12/2000Version en vigueur depuis le 31 décembre 2000

L'article 12 est abrogé.