Décret n°81-899 du 11 septembre 1981 relatif aux agents non titulaires du département de Paris.

En vigueur depuis le 06/10/1981En vigueur depuis le 06 octobre 1981

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 1981

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Article 43

Version en vigueur depuis le 06/10/1981Version en vigueur depuis le 06 octobre 1981

A l'exception des articles 38 et 39, le décret modifié n° 77-289 du 24 mars 1977 susvisé est abrogé.