Décret n°81-899 du 11 septembre 1981 relatif aux agents non titulaires du département de Paris.

En vigueur depuis le 06/10/1981En vigueur depuis le 06 octobre 1981

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 1981

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Article 29

Version en vigueur depuis le 06/10/1981Version en vigueur depuis le 06 octobre 1981

Sous réserve de possibilité d'emploi à temps plein et dès la cessation de fonctions à mi-temps, l'agent non titulaire est de nouveau chargé de fonctions à temps plein. Dans le cas où cette possibilité n'existe pas, l'intéressé est, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service, maintenu à titre exceptionnel dans des fonctions à mi-temps pour trois années au maximum et bénéficie d'une priorité de reprise de fonctions à temps plein, puis licencié.