Les agents non titulaires peuvent être autorisés, sur leur demande, à exercer des fonctions à mi-temps dans les cas suivants :

a) Pour élever un ou plusieurs enfants 1 charge de moins de seize ans ;

b) Pour soigner un enfant atteint d'une infirmité exigeant des soins continus ;

c) Pour assister le conjoint ou un ascendant ou un enfant de l'agent non titulaire ou de son conjoint si leur état nécessite, à la suite d'un accident ou d'une maladie grave, la présence d'une tierce personne ;

d) sur avis conforme du comité médical saisi pour les agents non titulaires auxquels a été reconnu un taux d'invalidité d'au moins 85 p. 100 ouvrant droit à une pension militaire d'invalidité ou aux bénéficiaires d'une pension d'invalidité du régime général de la sécurité sociale et résultant d'une incapacité permanente supérieure à 50 p. 100 ;

e) Agents pour lesquels, en raison d'un accident ou d'une maladie grave, le comité médical, saisi, a émis un avis favorable à l'exercice d'une fonction à mi-temps ;

f) Agents, pour lesquels la commission technique d'orientation prévue par la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées aura reconnu cette qualité ;

g) Agents se trouvant dans la période de cinq ans précédant la limite d'âge qui leur est applicable.