Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 5)
Titre II : Recrutement. (Article 6)
Titre III : Congés. (Articles 7 à 22)
Titre IV : Travail à mi-temps. (Articles 23 à 30)
Titre V : Discipline. (Articles 31 à 32)
Titre VI : Cessation de fonctions. (Articles 33 à 42)
Titre VII : Dispositions diverses. (Article 43)
Article 24
Version en vigueur depuis le 06/10/1981Version en vigueur depuis le 06 octobre 1981
L'agent non titulaire qui demande à accomplir un service à mi-temps souscrit au moment où il en fait la demande un engagement sur l'honneur de ne pas occuper une autre activité salariée.