Décret du 26 mars 1852 relatif aux rues de Paris.

En vigueur depuis le 26/03/1852En vigueur depuis le 26 mars 1852

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1977

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Article 6

Version en vigueur depuis le 26/03/1852Version en vigueur depuis le 26 mars 1852

Création Décret 1852-03-26 Bull. des Lois, 10e S., B. 514, n° 3914

Toute construction nouvelle dans une rue pourvue d'égouts devra être disposée de manière à y conduire ses eaux pluviales et ménagères.

La même disposition sera prise pour toute maison ancienne en cas de grosses réparations, et, en tout cas, avant dix ans.