Décret n°94-797 du 7 septembre 1994 portant extension à la ville de Lyon des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'éclairage public

En vigueur depuis le 14/09/1994En vigueur depuis le 14 septembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 septembre 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/09/1994Version en vigueur depuis le 14 septembre 1994

Les dispositions des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière sont applicables à la ville de Lyon en tant qu'elles concernent l'éclairage public.