Article 10

Décret n°66-614 du 10 août 1966 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans la région parisienne

Abrogé depuis le 01/07/2020Abrogé depuis le 01 juillet 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2010

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ABROGÉDispositions générales
- Article 5
- Article 6
ABROGÉTITRE II : Attributions du préfet de la région
ABROGÉTITRE III : Organismes administratifs placés auprès du préfet de la région.

Version en vigueur du 19/08/1966 au 11/05/1982Version en vigueur du 19 août 1966 au 11 mai 1982

Abrogé par Décret 82-390 1982-05-10 art. 40 JORF 11 mai 1982

Dispositions abrogées.

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ABROGÉDispositions générales

ABROGÉTITRE II : Attributions du préfet de la région

ABROGÉSection I : Attributions relatives au développement économique et aux investissements

ABROGÉSection II : Attributions en matière d'aménagement d'urbanisme et de construction

ABROGÉSection III : Attributions relatives aux transports et aux circonscriptions hospitalières.

ABROGÉSection IV : Attributions générales.

ABROGÉTITRE III : Organismes administratifs placés auprès du préfet de la région.

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ABROGÉTITRE II : Attributions du préfet de la région

ABROGÉSection I : Attributions relatives au développement économique et aux investissements

ABROGÉSection II : Attributions en matière d'aménagement d'urbanisme et de construction

ABROGÉSection III : Attributions relatives aux transports et aux circonscriptions hospitalières.

ABROGÉSection IV : Attributions générales.

ABROGÉTITRE III : Organismes administratifs placés auprès du préfet de la région.

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