Décret n° 88-434 du 25 avril 1988 modifiant le décret n° 77-188 du 1er mars 1977 modifié relatif au statut particulier des administrateurs de la Ville de Paris

En vigueur depuis le 26/04/1988En vigueur depuis le 26 avril 1988

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/04/1988Version en vigueur depuis le 26 avril 1988

L'article 5 du décret du 1er mars 1977 susvisé est abrogé.