Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : La commune de Paris. (Articles 3 à 14)
ABROGÉ
Article 2
ABROGÉTitre II : Le département de Paris.
Titre III : La représentation de l'Etat. (Article 17)
Titre IV : Le budget et les biens. (Article 24)
ABROGÉ
Article 18ABROGÉ
Article 19ABROGÉ
Article 20ABROGÉ
Article 21- Article 24
ABROGÉLe budget de la ville de Paris
ABROGÉComptabilité.
ABROGÉTitre V : Les personnels
Titre V : Les services et les personnel de la commune et du département de Paris (Article 31 bis)
Titre V : Les services et les personnels de la commune et du département de Paris (Articles 28 à 31)
Titre VI : Dispositions diverses. (Articles 32 à 34)
Article 32
Version en vigueur depuis le 20/03/1977Version en vigueur depuis le 20 mars 1977
Les dispositions visées aux articles 18 à 21 de la présente loi seront appliquées lors du vote du budget de Paris de l'exercice 1977. Jusqu'à l'élection du maire, le préfet de Paris et le Préfet de police continuent à exercer leurs attributions en la matière.