Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : La commune de Paris. (Articles 3 à 14)
ABROGÉ
Article 2
ABROGÉTitre II : Le département de Paris.
Titre III : La représentation de l'Etat. (Article 17)
Titre IV : Le budget et les biens. (Article 24)
ABROGÉ
Article 18ABROGÉ
Article 19ABROGÉ
Article 20ABROGÉ
Article 21- Article 24
ABROGÉLe budget de la ville de Paris
ABROGÉComptabilité.
ABROGÉTitre V : Les personnels
Titre V : Les services et les personnel de la commune et du département de Paris (Article 31 bis)
Titre V : Les services et les personnels de la commune et du département de Paris (Articles 28 à 31)
Titre VI : Dispositions diverses. (Articles 32 à 34)
Article 21
Version en vigueur du 13/03/1983 au 24/02/1996Version en vigueur du 13 mars 1983 au 24 février 1996
Abrogé par Loi n°96-142 du 21 février 1996 - art. 12 (V) JORF 24 février 1996
Modifié par Loi 82-1169 1982-12-31 art. 42 JORF 1er janvier 1983 date d'entrée en vigueur 13 mars 1983
Les dépenses et recettes du budget spécial de la préfecture de police sont ordonnancées par le préfet de police.