Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : La commune de Paris. (Articles 3 à 14)
ABROGÉ
Article 2
ABROGÉTitre II : Le département de Paris.
Titre III : La représentation de l'Etat. (Article 17)
Titre IV : Le budget et les biens. (Article 24)
ABROGÉ
Article 18ABROGÉ
Article 19ABROGÉ
Article 20ABROGÉ
Article 21- Article 24
ABROGÉLe budget de la ville de Paris
ABROGÉComptabilité.
ABROGÉTitre V : Les personnels
Titre V : Les services et les personnel de la commune et du département de Paris (Article 31 bis)
Titre V : Les services et les personnels de la commune et du département de Paris (Articles 28 à 31)
Titre VI : Dispositions diverses. (Articles 32 à 34)
Article 16
Version en vigueur du 20/03/1977 au 13/03/1983Version en vigueur du 20 mars 1977 au 13 mars 1983
Abrogé par Loi 82-1169 1982-12-31 art. 42 I 1er janvier 1983 date d'entrée en vigueur 13 mars 1983
Le conseil de Paris, exerçant pour le département de Paris les attributions dévolues aux conseils généraux dans les conditions du droit commun, est présidé par le maire de Paris.