Article 3 - Loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la ville de Paris - Légifrance

Loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la ville de Paris

En vigueur depuis le 20/03/1977En vigueur depuis le 20 mars 1977

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2022

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Titre Ier : La commune de Paris. (Articles 3 à 14)
- ABROGÉ
  Article 2
ABROGÉTitre II : Le département de Paris.
- Article 15
- Article 16
Titre III : La représentation de l'Etat. (Article 17)
- Article 17
Titre IV : Le budget et les biens. (Article 24)
- ABROGÉ
  Article 18
- ABROGÉ
  Article 19
- ABROGÉ
  Article 20
- ABROGÉ
  Article 21
- Article 24
ABROGÉLe budget de la ville de Paris
- ABROGÉComptabilité.
  - Article 22
ABROGÉTitre V : Les personnels
- ABROGÉChapitre Ier : Dispositions de caractère permanent.
- ABROGÉChapitre II : Dispositions applicables aux personnels relevant de la ville de Paris au 1er janvier 1977.
Titre V : Les services et les personnel de la commune et du département de Paris (Article 31 bis)
- ABROGÉChapitre Ier : Dispositions de caractère permanent.
  - Article 25
  - Article 26
- Chapitre II : Dispositions applicables aux personnels relevant de la ville de Paris au 1er janvier 1977. (Article 31 bis)
  - Article 31 bis
Titre V : Les services et les personnels de la commune et du département de Paris (Articles 28 à 31)
- Chapitre II : Dispositions applicables aux personnels relevant de la ville de Paris au 1er janvier 1977. (Articles 28 à 31)
  - ABROGÉ
    Article 27
  - Article 28
  - Article 29
  - Article 30
  - Article 31
Titre VI : Dispositions diverses. (Articles 32 à 34)

Article 3

Version en vigueur depuis le 20/03/1977Version en vigueur depuis le 20 mars 1977

Le conseil de Paris est composé de 109 membres.

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