Article 2
Pour chaque département, le montant de l'ajustement financier correspondant à la suppression de cette charge figure sur le tableau joint en annexe (non reproduit).
Arrêté du 21 août 1996 fixant le montant des charges financières afférent à la suppression des contributions des départements aux dépenses de personnel du ministère de l'équipement
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 septembre 1996