Article 1
Le montant des contributions de toute nature versées par les départements au titre des dépenses de personnel du ministère de l'équipement est fixé à 744 220 705 F en valeur 1992.
Arrêté du 21 août 1996 fixant le montant des charges financières afférent à la suppression des contributions des départements aux dépenses de personnel du ministère de l'équipement
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 septembre 1996