Article 2
Pour chaque département, les montants des ajustements financiers résultant du droit d'option des agents non titulaires figurent sur le tableau joint en annexe.
Arrêté du 21 août 1996 fixant le montant des transferts de charge résultant du droit d'option ouvert aux agents non titulaires de l'Etat ou du département
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 septembre 1996