Article 2
La nomenclature est modifiée pour tenir compte des spécificités de la Nouvelle-Calédonie, conformément à l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 24 janvier 1994 adaptant l'instruction M 51 sur la comptabilité des départements au territoire et aux provinces de Nouvelle-Calédonie
Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 2010