Article 1
Les documents budgétaires et comptables afférents au territoire et aux provinces de Nouvelle-Calédonie sont établis conformément aux dispositions de l'instruction M 51 sur la comptabilité des départements.
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 2010
Les documents budgétaires et comptables afférents au territoire et aux provinces de Nouvelle-Calédonie sont établis conformément aux dispositions de l'instruction M 51 sur la comptabilité des départements.
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