Les communes et syndicats figurant sur la liste ci-après appliquent le plan comptable joint en annexe au présent arrêté à compter de l'exercice 1993 :

Bazancourt (Marne) ;

Bosmie-l'Aiguille (Haute-Vienne) ;

Glandon (Haute-Vienne) ;

Jaulzy (Oise) ;

La Rochette (Seine-et-Marne) ;

La Varenne (Maine-et-Loire) ;

Les Grandes-Ventes (Seine-Maritime) ;

Ligueil (Indre-et-Loire) ;

Londinières (Seine-Maritime) ;

Mont-près-Chambord (Loir-et-Cher) ;

Muizon (Marne) ;

Norrent-Fontes (Pas-de-Calais) ;

Ouroux-en-Morvan (Nièvre) ;

Saint-Gervais-la-Forêt (Loir-et-Cher) ;

Saint-Martin-le-Beau (Indre-et-Loire) ;

Toury (Eure-et-Loir) ;

Syndicat à vocation multiple d'Ingrandes-le-Fresnes (Maine-et-Loire) ;

Syndicat à vocation unique pour la déchetterie de la Varenne-Champtoceaux (Maine-et-Loire).

Nota. L'annexe du présent arrêté fait l'objet d'une publication au Journal officiel dans l'édition des Documents administratifs de ce jour.