Arrêté du 12 août 1991 relatif à l'approbation de plans comptables au secteur public local

En vigueur depuis le 05/10/1991En vigueur depuis le 05 octobre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 1992

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Article 4

Version en vigueur depuis le 05/10/1991Version en vigueur depuis le 05 octobre 1991

Pour le plan de comptes annexé au présent arrêté, l'article budgétaire correspond au compte le plus détaillé de la nomenclature définie par le présent arrêté ouvert à l'intérieur du chapitre.