Arrêté du 10 mars 1972 relatif à la liste des pièces justificatives à joindre aux demandes de subvention d'investissement imputables sur les crédits de divers ministères (Agriculture)

En vigueur depuis le 14/03/1972En vigueur depuis le 14 mars 1972

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mars 1972

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/03/1972Version en vigueur depuis le 14 mars 1972

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.