Décret n°2001-665 du 24 juillet 2001 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 2001

En vigueur depuis le 26/07/2001En vigueur depuis le 26 juillet 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/07/2001Version en vigueur depuis le 26 juillet 2001

La première part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 1 502 121 000 F.