Décret n°2000-1094 du 7 novembre 2000 fixant pour l'année 2000 le taux de concours prévu par l'article R. 1614-79 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales

En vigueur depuis le 14/11/2000En vigueur depuis le 14 novembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 2000

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/11/2000Version en vigueur depuis le 14 novembre 2000

Le taux de concours prévu par l'article R. 1614-79 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales est fixé à 3,05 % au titre de l'exercice 2000.