Décret n°2000-824 du 28 août 2000 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 2000

En vigueur depuis le 30/08/2000En vigueur depuis le 30 août 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 août 2000

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/08/2000Version en vigueur depuis le 30 août 2000

La première part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 1 451 533 000 F.