Décret n°93-1440 du 27 décembre 1993 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 1993

En vigueur depuis le 04/01/1994En vigueur depuis le 04 janvier 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 janvier 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/01/1994Version en vigueur depuis le 04 janvier 1994

La première part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 1 170 999 000 F.