Décret n°92-1117 du 2 octobre 1992 portant répartition de la dotation globale d'équipement des communes pour l'année 1992

En vigueur depuis le 10/10/1992En vigueur depuis le 10 octobre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 janvier 2005

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/10/1992Version en vigueur depuis le 10 octobre 1992

I. - La première part de la dotation globale d'équipement des communes est fixée à 2 193 638 000 F.

II. - La deuxième part de la dotation globale d'équipement des communes est fixée à 1 339 015 000 F.