Décret n°88-74 du 21 janvier 1988 modifiant le décret n° 83-16 du 13 janvier 1983 portant établissement de la liste des pièces justificatives des paiements des communes, des départements, des régions et des établissements publics locaux

En vigueur depuis le 23/01/1988En vigueur depuis le 23 janvier 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 janvier 1988

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/01/1988Version en vigueur depuis le 23 janvier 1988

La liste des pièces justificatives annexée au décret du 13 janvier 1983 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent décret.