Décret n°2001-949 du 17 octobre 2001 portant création d'un centre de vote à Sarajevo

En vigueur depuis le 19/10/2001En vigueur depuis le 19 octobre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 octobre 2001

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

ANNEXE

Version en vigueur depuis le 19/10/2001Version en vigueur depuis le 19 octobre 2001

CENTRE
de vote		SIÈGE
du centre de vote		CIRCONSCRIPTION
du centre de vote
Sarajevo.Ambassade.Ensemble du territoire de la Bosnie-Herzégovine.