Décret n°2001-949 du 17 octobre 2001 portant création d'un centre de vote à Sarajevo

En vigueur depuis le 19/10/2001En vigueur depuis le 19 octobre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 octobre 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/10/2001Version en vigueur depuis le 19 octobre 2001

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.