Décret n°2001-660 du 23 juillet 2001 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France

En vigueur depuis le 24/07/2001En vigueur depuis le 24 juillet 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juillet 2001

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Article 2

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Le scrutin sera ouvert à 9 heures et clos à 15 heures.