Décret n°2001-580 du 4 juillet 2001 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs

En vigueur depuis le 05/07/2001En vigueur depuis le 05 juillet 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 2001

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Article 3

Version en vigueur depuis le 05/07/2001Version en vigueur depuis le 05 juillet 2001

Dans les départements mentionnés à l'article 1er et en Nouvelle-Calédonie, les conseils municipaux seront convoqués pour le 31 août 2001 afin de désigner leurs délégués et suppléants.