Décret n°2001-580 du 4 juillet 2001 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs

En vigueur depuis le 05/07/2001En vigueur depuis le 05 juillet 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 2001

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/07/2001Version en vigueur depuis le 05 juillet 2001

Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le 23 septembre 2001, afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série B figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral et en Nouvelle-Calédonie.