Décret n°2001-160 du 20 février 2001 fixant la date des élections pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française

En vigueur depuis le 21/02/2001En vigueur depuis le 21 février 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 février 2001

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 21/02/2001Version en vigueur depuis le 21 février 2001

La date des élections pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française est fixée au dimanche 6 mai 2001.