Décret n°2001-89 du 29 janvier 2001 portant création d'un centre de vote à Kigali

En vigueur depuis le 31/01/2001En vigueur depuis le 31 janvier 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 2001

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/01/2001Version en vigueur depuis le 31 janvier 2001

Un centre de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret est créé à Kigali (République rwandaise).